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Arrêté n° 1636 CM du 30/12/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1636 CM du 30 décembre 1986 fixant le montant minimum de l'assiette de la redevance de promotion touristique sur les navires de croisières basés en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1987 n° 3 du 15/01/1987 à la page 85

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 308 CM du 15/04/1993
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