Arrêté n° 1637 CM du 10/12/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1637 CM du 10 décembre 2001 portant dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue pour l'opération de logements sociaux 'les Coteaux de Hamuta' à Pirae
(NOR : SAU0101960AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 51 du 20/12/2001 à la page 3218
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 1263 CM du 25/11/1996 (texte rapporté)

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