Arrêté n° 1638 CM du 10/12/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1638 CM du 10 décembre 2001 portant retrait de l'arrêté n° 1698 CM du 1er décembre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) pour la réalisation d'un ensemble immobilier 'les Hauts de Vallons' à Papeete
(NOR : SAU0102029AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 51 du 20/12/2001 à la page 3218
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 1698 CM du 01/12/1999 (texte abrogé, texte rapporté)

    • Page précédente