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Arrêté n° 1638 CM du 01/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1638 CM du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 50 du 14/12/2000 à la page 3052

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 116 CM du 30/01/2001

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 651 CM du 07/05/1998 (texte abrogé)
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