Arrêté n° 1639 CM du 10/12/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1639 CM du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté n° 500 CM du 26 mars 1999 autorisant l'acquisition de trois parcelles sises à Mataiva, commune de Rangiroa
(NOR : AFD0101770AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 51 du 20/12/2001 à la page 3223
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 500 CM du 26/03/1999

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