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Arrêté n° 1639 CM du 31/12/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1639 CM du 31 décembre 1986 fixant les taux des indemnités pour frais de déplacement en Polynésie française des fonctionnaires civils (C.M., C.E.A.P.F. et C.T.) et militaires affectés dans les services territoriaux
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 3 du 15/01/1987 à la page 80

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1141 CM du 03/12/1987 (texte abrogé)

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1180 CM du 02/12/1985 (texte abrogé)
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