Arrêté n° 164 BPR du 05/02/1987
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 164 BPR du 5 février 1987 relatif à l'élection des membres à la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française et de leurs groupements
Paru au Journal Officiel 1987 n° 12 du 19/03/1987 à la page 443
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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