Arrêté n° 164 CM du 30/11/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 164 CM du 30 novembre 2004 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) pour compter du 1er décembre 2004
(NOR : MTD0402420AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 41 NS du 30/11/2004 à la page 657
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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