Arrêté n° 164 DAF/PERS du 12/07/2000

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 164 DAF/PERS du 12 juillet 2000 désignant M. Jean-Sébastien Louys, chef du bureau des affaires juridiques, pour assurer les fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité par intérim
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 29 du 20/07/2000 à la page 1691
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 239 DAF/PERS du 05/09/2000

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 64 DAF/PERS du 01/03/2000 (texte abrogé)

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