Arrêté n° 1641 CM du 10 décembre 2001 portant ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la maîtrise des terrains d'assiette de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
(NOR : SEQ0102010AC)