Arrêté n° 1641 PR du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1641 PR du 31 décembre 1999 octroyant une aide à M. Blanc Ludwig au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 139