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Arrêté n° 1644 MTT du 12/04/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1644 MTT du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Arnaud Demolliens, directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports

Paru au Journal Officiel 1989 n° 17 du 27/04/1989 à la page 712

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 316 PR du 14/06/1990
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