Arrêté n° 165 CM du 28/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 165 CM du 28 janvier 2005 autorisant la location d'une partie des lots 2, 3 et 4 dépendant du domaine de Atimaono, sis à Mataiea, au profit de M. Michel Joussin

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 646
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