Arrêté n° 165 MRCL du 04/02/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 165 MRCL du 4 février 1985 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef Joly Jean-Claude, commandant la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 9 du 20/03/1985 à la page 340
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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