Arrêté n° 1654 CM du 04/12/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1654 CM du 4 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994 modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 50 du 14/12/2000 à la page 3056
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1057 CM du 21/10/1994 (texte abrogé)

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