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Arrêté n° 1654 PR du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1654 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (6 agents)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 132

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 578 PR du 18/04/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 614 PR du 19/04/2000
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