Arrêté n° 1656 CM du 11/12/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1656 CM du 11 décembre 2001 ordonnant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea- Modifié par arrêté n° 49 CM du 24 janvier 2002 ( 2002, 5, 282)
(NOR : SEQ0101941AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 51 du 20/12/2001 à la page 3222
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 49 CM du 24/01/2002

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