Arrêté n° 1659 PR du 31/12/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1659 PR du 31 décembre 1999 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Tumaraa
Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 1356
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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