Arrêté n° 166 CM du 26/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 166 CM du 26 avril 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Thierry Roger Simon Fierin
(NOR : DAF0500123AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1603
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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