Arrêté n° 1661 PR du 31/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1661 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (17 agents)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 132
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Textes modificatifs :


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