Arrêté n° 1662 PR du 31/12/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1662 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de M. Tua Bertho, agent contractuel de 5è catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 133
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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