Arrêté n° 167 BCO du 15/02/1989

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 167 BCO du 15 février 1989 modifiant l'arrêté n° 1587 BCO du 28 octobre 1988 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 10 du 09/03/1989 à la page 396
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 569 BCO du 09/06/1989 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1587 BCO du 28/10/1988 (texte abrogé)

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