Arrêté n° 167 CM du 27/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
(NOR : CES0030025AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 309 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 331 CM du 26/12/1984 (texte abrogé)

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