Arrêté n° 168 CM du 28/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 168 CM du 28 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Vaitoare, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de M. Tiitioro Raoul Ebb
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 647
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1157 CM du 11/10/2006

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