Arrêté n° 168 CM du 06/02/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 fixant le prix des oeufs produits localement

Paru au Journal Officiel 1990 n° 7 du 15/02/1990 à la page 211
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1129 CM du 12/10/1988 (texte abrogé)

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