Arrêté n° 168 PR du 21/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 168 PR du 21 février 2000 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 524
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