Arrêté n° 168 PR du 27/04/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 168 PR du 27 avril 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1611
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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