Arrêté n° 1686 CM du 26/11/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1686 CM du 26 novembre 1999 portant désignation de deux membres du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social (MM. Marcel Ahini (CSTP/FO) et Yves Laugrost (A Tia I Mua)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 49 du 09/12/1999 à la page 2769
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 852 CM du 24/06/2013 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 1037 CM du 27/07/2016 (texte abrogé)

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