Arrêté n° 169 CM du 27/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 169 CM du 27 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu à Takaroa, commune de Takaroa et à Kauehi, commune de Fakarava
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 330
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 542 CM du 06/06/2008
  • Rapporté par : Arrêté n° 8279 MRM du 19/11/2010
  • Rapporté par : Arrêté n° 8737 MRM du 06/12/2010
  • Rapporté par : Arrêté n° 8832 MRM du 08/12/2010
  • Rapporté par : Arrêté n° 8831 MRM du 08/12/2010

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 17 CM du 02/01/1992 (texte rapporté)

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