Arrêté n° 169 PR du 21/05/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 169 PR du 21 mai 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la communes de Taputapuatea

Paru au Journal Officiel 1996 n° 23 du 06/06/1996 à la page 887
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 117 PR du 16/02/1998

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