Arrêté n° 1692 PR du 31/12/1999
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1692 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (16 agents) Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 134 Télécharger : |
