Arrêté n° 1693 AU du 09/12/1983

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1693 AU du 9 décembre 1983 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Tumaraa

Paru au Journal Officiel 1984 n° 1 du 15/01/1984 à la page 8
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