Arrêté n° 17 CM du 17/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 17 CM du 17 mars 2005 portant nomination de M. Thierry Pousset en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1205
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 316 CM du 01/06/2005

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