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Arrêté n° 17 CM du 04/01/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 17 CM du 4 janvier 1999 accordant à Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 505 Panalox" le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 2 du 14/01/1999 à la page 88
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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