Arrêté n° 17 DAF/PERS du 22/01/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 17 DAF/PERS du 22 janvier 2001 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2001 n° 5 du 01/02/2001 à la page 293
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente