Arrêté n° 17 PR du 09/01/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 17 PR du 9 janvier 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille et de la condition féminine
Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 173
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel