Arrêté n° 170 CM du 27/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 170 CM du 27 avril 2005 portant interdiction de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des encres de tatouage de la marque 'Starbrite Colors'
(NOR : SAE0500640AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1598
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 592 CM du 23/06/2006

    • Page précédente