Arrêté n° 170 CM du 27/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 170 CM du 27 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la société civile 'Poewaiki Pearls' (n° exploitant 5)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 332
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 512 CM du 04/04/2000
  • Abrogé par : Arrêté n° 1044 CM du 10/06/2004

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