Arrêté n° 170 CM du 07/02/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 relatif à l'information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1992 n° 7 du 13/02/1992 à la page 327
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2011-30 du 05/12/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 1502 CM du 04/10/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 1026 CM du 10/07/2014
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2015-4 du 14/04/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 478 CM du 13/04/2017

    • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Décision n° 1117 AE du 27/01/1981 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décision n° 1646 AE du 05/06/1981 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décision n° 60 AE du 21/01/1983
  • Abrogeant : Arrêté n° 44 CM du 13/01/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 959 CM du 06/09/1990 (texte abrogé)

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