Arrêté n° 1704 PEL du 12/06/1984

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1704 PEL du 12 juin 1984 portant nomination de M. Georges Peni en qualité d'adjoint au chef du service des contributions

Paru au Journal Officiel 1984 n° 35 NS du 08/08/1984 à la page 1134