Arrêté n° 1704 PR du 05/07/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1704 PR du 5 juillet 2006 portant désignation des représentants des associations de personnes handicapées et des représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés en qualité de membres du conseil du handicap

Paru au Journal Officiel 2006 n° 28 du 13/07/2006 à la page 2354
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente