Arrêté n° 171 CM du 27/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 171 CM du 27 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Heiva Nui'
(NOR : MJC0500882AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1599
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 208 CM du 19/02/2003 (texte abrogé)

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