Arrêté n° 171 CM du 28/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 171 CM du 28 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis dans la commune de Uturoa au profit de M. Maurice Tehaamaru

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 648
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