Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire

Paru au Journal Officiel 1992 n° 7 du 13/02/1992 à la page 333
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1026 CM du 31/07/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 344 CM du 31/03/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 225 CM du 15/02/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 1622 CM du 12/08/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 2034 CM du 12/09/2019
  • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Décision n° 51 AE du 12/01/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 489 AE du 12/03/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 21 CM du 07/01/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 157 CM du 16/02/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1080 CM du 08/10/1990 (texte abrogé)


  • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 414 CM du 15/04/2015
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1333 CM du 18/07/2019

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