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Arrêté n° 1711 CM du 20/12/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1711 CM du 20 décembre 2001 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : SAE0102112AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 52 du 27/12/2001 à la page 3294

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 282 CM du 27/02/2002 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1423 CM du 08/11/2001 (texte abrogé)
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