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Arrêté n° 1711 MFR du 03/04/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1711 MFR du 3 avril 1996 portant nomination de Mlle Mireille Chong Koan Seng, secrétaire administratif C.E.A.P.F., catégorie B, correcteur adjoint, et Mmes Diana Lonfat, secrétaire administratif C.E.A.P.F., catégorie B, correcteur adjoint, ou Tiriana Zavan, secrétaire administratif C.E.A.P.F., catégorie B, correcteur adjoint, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du l'Imprimerie officielle (Extraits)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 15 du 11/04/1996 à la page 595
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 5441 MFR du 06/09/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 26 MEF du 29/03/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 2107 MEF du 26/05/2011

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 722 MFR du 26/02/1992 (texte abrogé)

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