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Arrêté n° 1713 CM du 18/11/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1713 CM du 18 novembre 2003 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur de l'administration
(NOR : TRA0302302AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 48 du 27/11/2003 à la page 3248

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Texte initial paru au Journal Officiel

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