Arrêté n° 1713 PR du 31/12/1999
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1713 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de MM. Devaud François, Law Léon et Valleaux Thierry, agents contractuels de 1re catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 135 Télécharger : |