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Arrêté n° 172 MASC du 28/03/2001

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 172 MASC du 28 mars 2001 portant nomination des membres du jury 'Défi jeunes'

Paru au Journal Officiel 2001 n° 15 du 12/04/2001 à la page 871
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 741 MASC du 10/10/1997 (texte abrogé)

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