Arrêté n° 1720 CM du 21/12/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1720 CM du 21 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 13-2001 CG.RST du 6 novembre 2001 portant désignation de M. Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité territorial
(NOR : CPS0102106AC)
(NOR : CPS0102106AC)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 52 du 27/12/2001 à la page 3295
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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